ARTICLE 1 – OBJET
La présente page a pour but de préciser les Conditions générales d’utilisations du service de www.equifil.com (propriété de Eloïse Raffin), pour le dépôt gratuit des photos de vos produits Equi’Fil.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
L’utilisation de ce service depuis le site internet www.equifil.com vaut accepter sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation par tout utilisateur.
ARTICLE 3 – DÉPÔT DES PHOTOS
3.1. PRINCIPE
Le site www.equifil.com met à disposition de l’utilisateur une fonctionnalité de dépôt de photos. Il permet à chaque client de télécharger sur le site, à sa convenance, la photo de son produit.
3.2. GRATUITÉ
Cette fonctionnalité est totalement gratuite.
3.3. CONTENU ET DROIT À L’IMAGE
Cette fonctionnalité étant en libre-service, les utilisateurs qui déposent les photos le font sous leurs entières responsabilités. Par ailleurs, les utilisateurs devront s’assurer du consentement des personnes prises en photo.
De plus, l’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les photos transmises.
L’utilisateur s’engage à se conformer aux lois, règles et réglementations en vigueur et s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images ou de l’œuvre audiovisuelle susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et/ou d’utiliser les images, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
ARTICLE 4 – AUTORISATION D’UTILISER LES PHOTOS PARTAGÉES
4.1. AUTORISATION
Lorsque vous partagez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite, mondiale et perpétuelle pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, réaliser publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu.
En nous soumettant votre photo, vous nous concédez le droit de l’utiliser gratuitement à des fins de marketing pour les produits Equi’Fil dans tous les contextes sans aucune forme de restriction (y compris sur ce site, dans des mails, sur des réseaux sociaux et sur des supports de communication). Néanmoins, vous conservez l’intégralité de vos droits sur vos photos. Ce qui est à vous reste à vous !
4.2. METTRE FIN À LA LICENCE
Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en nous écrivant à contact@equifil.com. Vous devez savoir que, pour des raisons techniques, le contenu que vous supprimez peut être conservé pendant une durée limitée dans des copies de sauvegarde (bien qu’il ne sera pas visible pour les autres utilisateurs).
ARTICLE 5 – MODÉRATION DU CONTENU
Chacune des photos doit être validée par notre équipe. Cette phase de validation peut prendre jusqu’à 48 heures. Vous recevrez un mail de confirmation dès que votre photo aura été validée.
Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout texte ou photo contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication ou susceptibles de troubler ou choquer les utilisateurs.
ARTICLE 6 – VOS DONNÉES PERSONNELLES
6.1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Vos données personnelles sont collectées afin de vous fournir un service de qualité et humain, d’améliorer votre expérience avec notre marque sur le site ou sur les événements en présentiel lors de concours équestres ou de salons et d’améliorer notre offre de produits.
Dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité de dépôts de photos, nous collectons les données personnelles suivantes :
– Votre nom et prénom : afin de vous identifier.
– Votre adresse e-mail : pour communiquer avec vous concernant la modération et la mise en ligne ou le refus de la mise en ligne de votre photo.
6.2. CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site www.equifil.com. Nous ne vendons pas et ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers. Elles ne seront pas échangées ou données à des tiers, en dehors des prestataires de service avec lesquels nous travaillons pour mener à bien vos commandes, demandes, répondre à vos attentes et améliorer votre expérience, notre service et nos produits (par exemple Colissimo).
Cependant, nous pourrons être tenus de partager vos données personnelles en cas de demande légitime d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences dans le cadre d’une procédure légale.
6.3. ACCÈS, MODIFICATIONS ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
Vous disposez d’un droit de suppression des données vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Pour cela, veuillez nous écrire à contact@equifil.com et joindre une preuve d’identité pour que, si nécessaire, nous donnions satisfaction à votre demande en accord avec la loi en vigueur. Vous pouvez également nous écrire à :
Equi’Fil – RGPD
20 rue Louis XI
26700 PIERRELATTE
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales d’utilisation.